Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société Cinderella, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 324 007 913, dont le siège est situé au 10 rue Marbeuf à Paris, ci-après dénommée "Cinderella", et d’autre part toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet de Cinderella http://www.biguinestore.com (www.biguinestore.com) ci après dénommée "l’utilisateur" ou le "client". Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de : CINDERELLA SAS 10, rue Marbeuf 75008 Paris. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Cinderella et toute personne physique non commerçante. L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine et en Corse.

Article 1 – L'OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et en Corse, dans la limite des stocks disponibles. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. a. Garantie légale de conformité : Article L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 211-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. b. Garantie des vices cachés : Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 al. 1er du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. c. Garantie contractuelle : Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux art 1641 à 1649 du code civil; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe. d. Appareils électriques et électroniques : Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C’est la raison pour laquelle Cinderella met à votre disposition un système de collecte spécifique (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements). Depuis le 15/11/2006, une éco-participation est mise en place lors de l’achat d’un appareil électrique neuf. Cette taxe sert à financer les différentes étapes du recyclage des appareils électriques ou électroniques, c’est à dire la collecte, le transport, le regroupement des équipements et leur dépollution. Cette taxe est issue du décret du 13/08/2005 prévu par la directive européenne visant à protéger l’environnement et à éliminer des DEEE (déchets issus d’équipements électriques et électroniques).Cette participation est financée exclusivement par le consommateur à l’achat d’un nouvel appareil neuf. En contrepartie, les procédures d’élimination et de recyclage sont prises en charge par les producteurs ou distributeurs.

Article 2 – LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de transport. Les prix des produits commandés sur le site sont fixés d’après les références catalogues dont ils sont issus au moment de la commande. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits de nos catalogues et documents de vente. Les prix mentionnés sont garantis jusqu’au 31 mars 2010. Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 31 août 2009.

Article 3 – LA COMMANDE

Vous ne pouvez passer commande qu’à partir du catalogue en ligne se trouvant sur le site internet de Cinderella http://www.biguinestore.com (www.biguinestore.com) La commande ne peut être enregistrée sur ce site que si vous vous êtes clairement identifié : • soit en complétant le bon de commande en ligne, vous permettant d’obtenir l’attribution d’un numéro de client, qui vous sera transmis par le service Relation clientèle de Cinderella suite à votre première commande. • soit, par entrée de votre numéro de client ou identifiant et votre mot de passe, qui vous sont strictement personnels. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l’heure un premier courrier électronique automatique d’accusé réception.

Article 4 – ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR CINDERELLA

Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande. Cinderella vous confirme sa commande par courrier électronique sous 48 heures (sauf commande passée les samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande.

Article 5 – LE PAIEMENT

a Par carte bancaire : Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Votre compte sera alors immédiatement débité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet. Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de sa carte, le client est invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, le service client de Cinderella par courrier électronique à l’adresse suivante : emilie.trichet@biguine.com. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Dans certains cas notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte du client, Cinderella se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème. b Par Pay Pal : Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de compte Pay Pal. Votre compte Pay Pal sera alors immédiatement débité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet. Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de son compte Paypal, le client est invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, le service client de Cinderella par courrier électronique à l’adresse suivante : emilie.trichet@biguine.com. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de vos références de compte Pay Pal et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte du client, Cinderella se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

Article 6 – LA LIVRAISON

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine et en Corse. Pour chaque commande, aucune participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande n’est demandée, à l’exception du transport (dans les conditions toutefois évoquées au présent article). Vous êtes livré(e)s à votre domicile ou chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances... il suffit de le préciser lors de votre commande. Cinderella livre votre colis à l’adresse de votre choix (en France métropolitaine et en Corse). La livraison se fait au choix : a. Par Colissimo : La livraison des produits est alors garantie sous 4 - 5 jours ouvrés, franco de port à des conditions à définir. Le franco de port est pris en charge par Cinderella sous réserve d’une commande de produits minimale de 50 € HT. b. Par Chronopost ou TNT : La livraison des produits est alors garantie sous 24 heures, franco de port à des conditions à définir. Le franco de port est pris en charge par Cinderella sous réserve d’une commande de produits minimale de 150 € HT. A noter toutefois que les services Chronopost et TNT ne fonctionnent pas le week-end et les jours fériés (les commandes passées par Chronopost le vendredi après 11 h, seront livrées le mardi après-midi. Pour le TNT, les commandes passées le vendredi avant 20 h seront livrées le jeudi et les commandes passées le vendredi après 20 h seront livrées le vendredi. Les commandes passées les jours fériés seront livrées 36 heures après l’enregistrement de la commande, à partir de midi). Si vous n’êtes pas livré(e) à temps, le coût du service utilisé vous est remboursé.

Article 7 – LA GARANTIE REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un produit, vous pouvez nous le retourner dans les 15 jours, dans son emballage d’origine, pour qu’il vous soit échangé ou remboursé (promotions et soldes inclus) à : Cinderella - 10, rue Marbeuf - 75008 Paris. Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur votre compte bancaire. Si vous préférez recevoir un chèque libellé à votre nom, il vous suffira de le signaler sur le bon de retour qui accompagne votre colis. Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur votre bon d’échange le motif de votre retour. Pour toute commande réglée par Pay Pal, le remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur votre compte Pay Pal. Si vous préférez recevoir un chèque libellé à votre nom, il vous suffira de le signaler sur le bon de retour qui accompagne votre colis. Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (sur le compte bancaire ou Pay Pal du client, par tous moyens), excepté pour ceux portant une mention contraire, comme par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation. La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur au montant de la commande originelle, l’utilisateur devra se connecter sur le site Biguinestore.com et y régler le reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande originelle, l’utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence ; à moins que son compte bancaire ou Pay Pal soit de nouveau crédité, à brève échéance. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Tous les produits sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 – DONNÉES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre courrier électronique, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire (Cinderella - Service Relations Clients - 10 rue Marbeuf - 75008 Paris) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client. Lors de votre visite sur notre site, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces infos est de 30 jours. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ». Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées ;

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Cinderella, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Cinderella. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Cinderella, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Cinderella. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Cinderella et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Cinderella.

Article 10 – INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 11 – DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Cinderella.

Article 12 – RESPONSABILITÉ

Cinderella a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.. Ainsi Cinderella s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Cinderella. En revanche, la responsabilité de Cinderella ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Cinderella ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 13 – RÈGLEMENTS DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société Cinderella. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.